Permis détérioré
Une détérioration importante peut rendre le titre difficile à lire ou à utiliser correctement.
Permis abîmé, détérioré ou difficile à lire ? Découvrez la démarche officielle pour demander un nouveau titre, préparer les justificatifs nécessaires et suivre votre dossier dans de bonnes conditions.
France Titres prévoit une démarche spécifique lorsque le permis de conduire est détérioré, abîmé, en fin de validité ou lorsque le conducteur possède encore l’ancien permis pliant à trois volets.
Une détérioration importante peut rendre le titre difficile à lire ou à utiliser correctement.
Lorsque les mentions essentielles ou la photographie sont dégradées, un renouvellement peut être demandé.
France Titres prévoit également le remplacement de l’ancien permis au format pliant à trois volets.
La demande s’effectue en ligne. Préparez vos documents avant de commencer, puis suivez les étapes affichées par France Titres afin de renseigner votre situation et transmettre les pièces demandées.
Accédez à votre espace conducteur France Titres — ANTS pour commencer la demande.
Sélectionnez « Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire ».
Précisez votre situation et sélectionnez le motif de renouvellement correspondant à la détérioration.
Complétez votre état civil, votre résidence et vos informations de contact avec attention.
Utilisez une e-photo ou suivez le parcours de transmission proposé par la téléprocédure.
Transmettez les documents demandés et vérifiez que les fichiers sont parfaitement lisibles.
Après validation, consultez régulièrement votre espace pour suivre l’avancement et l’expédition du titre.
France Titres précise les justificatifs à fournir dans la démarche de détérioration. Les fichiers doivent être scannés ou photographiés et rester suffisamment lisibles.
Pour une demande de détérioration, préparez notamment :
La photo et la signature peuvent être transmises au moyen d’une e-photo obtenue auprès d’un photographe habilité, ou selon les modalités de photo-signature indiquées à la fin de la démarche.
| Élément | Information | À vérifier |
|---|---|---|
| Motif | Détérioration du permis de conduire | Sélectionner le bon motif dans la téléprocédure |
| Coût | Renouvellement gratuit en cas de détérioration | Ne pas confondre avec les démarches pour perte ou vol |
| Identité | Pièce d’identité en cours de validité | Document lisible et conforme |
| Domicile | Justificatif datant de moins de 6 mois | Nom et adresse cohérents avec le dossier |
| Photo | Photo d’identité de moins de 6 mois, numérique ou papier | Respecter les modalités indiquées dans la démarche |
| Permis détérioré | Permis détérioré à fournir pour ce motif | Recto et verso lorsque demandés |
| Expédition | Nouveau titre envoyé par lettre suivie | Renseigner un numéro de téléphone pour le suivi |
Le permis de conduire est un titre sécurisé. France Titres indique que le nouveau permis est envoyé par lettre suivie. Pensez donc à vérifier l’adresse indiquée et les coordonnées utilisées pendant la procédure.
Consultez votre compte pour connaître l’avancement de votre demande et les éventuelles actions à effectuer.
Le numéro de téléphone renseigné peut être utilisé pour recevoir les informations relatives à l’avancement et à l’expédition.
Le nouveau titre est envoyé avec un dispositif de suivi. Soyez attentif à l’arrivée du courrier.
Les démarches administratives peuvent évoluer. Utilisez les sources officielles pour confirmer les pièces à fournir et effectuer votre demande.
Consultez la procédure officielle, préparez vos justificatifs et utilisez les ressources de Permis Valide pour organiser votre démarche.
Permis Valide — Informations et accompagnement autour du permis de conduire français.