Déclarer le vol
Une dĂ©claration de vol est nĂ©cessaire dans le cadre de la demande. Selon la situation, elle peut ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs des services compĂ©tents ou selon le dispositif en ligne prĂ©vu.
Votre permis de conduire a été volé ? La démarche officielle consiste à effectuer une demande de renouvellement et à fournir les justificatifs nécessaires. Cette page vous guide étape par étape pour comprendre la procédure française et préparer votre dossier correctement.
Un permis de conduire volĂ© doit faire lâobjet dâune dĂ©marche de renouvellement. Il est important de rassembler les documents demandĂ©s, de suivre la procĂ©dure officielle et de conserver les justificatifs liĂ©s au vol.
Une dĂ©claration de vol est nĂ©cessaire dans le cadre de la demande. Selon la situation, elle peut ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs des services compĂ©tents ou selon le dispositif en ligne prĂ©vu.
PrĂ©parez votre justificatif dâidentitĂ©, votre justificatif de domicile, votre photo dâidentitĂ© et les autres piĂšces demandĂ©es avant de commencer la tĂ©lĂ©procĂ©dure.
La demande de nouveau titre sâeffectue en ligne via France Titres â ANTS. Le motif doit correspondre Ă une demande de renouvellement Ă la suite dâun vol.
La demande de renouvellement peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e depuis le service officiel de France Titres. Le parcours en ligne vous demande successivement de prĂ©ciser le motif de la demande, renseigner vos informations personnelles et transmettre les justificatifs.
Connectez-vous Ă votre compte France Titres â ANTS et commencez une nouvelle dĂ©marche concernant le permis de conduire.
SĂ©lectionnez le motif correspondant Ă une demande de fabrication dâun titre de permis de conduire, puis indiquez quâil sâagit dâun renouvellement.
PrĂ©cisez que le renouvellement est demandĂ© Ă la suite dâun vol et renseignez les informations demandĂ©es par le tĂ©lĂ©service.
VĂ©rifiez soigneusement votre Ă©tat civil, votre rĂ©sidence et vos coordonnĂ©es afin dâĂ©viter les erreurs dans le dossier.
Une photo-signature numĂ©rique ou, selon les modalitĂ©s proposĂ©es, une transmission par voie postale peut ĂȘtre utilisĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure.
Ajoutez les documents demandĂ©s, vĂ©rifiez le rĂ©capitulatif puis validez dĂ©finitivement la dĂ©marche. Son avancement pourra ensuite ĂȘtre suivi depuis votre compte.
France Titres indique les justificatifs Ă transmettre pour une demande liĂ©e Ă un permis perdu ou volĂ©. PrĂ©parer des documents lisibles permet de limiter les difficultĂ©s lors de lâinstruction du dossier.
Préparez notamment les éléments suivants avant de commencer votre demande :
France Titres permet notamment de transmettre une photo et une signature avec un code e-photo obtenu auprĂšs dâun photographe habilitĂ©. La procĂ©dure peut Ă©galement proposer un formulaire de dĂ©pĂŽt photo-signature lorsque la transmission papier est choisie.
| ĂlĂ©ment | Information | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Motif | Renouvellement Ă la suite dâun vol | Choisir le motif correspondant dans la tĂ©lĂ©procĂ©dure |
| DĂ©claration | DĂ©claration de vol | Le justificatif peut ĂȘtre demandĂ© pendant le traitement |
| Adresse | Justificatif de domicile de moins de 6 mois | Document lisible et conforme aux exigences du service |
| Photo | Photo dâidentitĂ© rĂ©cente, numĂ©rique ou papier selon le parcours | Respecter les modalitĂ©s indiquĂ©es dans la tĂ©lĂ©procĂ©dure |
| Timbre fiscal | 25 ⏠pour un renouvellement Ă la suite dâun vol ou dâune perte | Le timbre peut ĂȘtre achetĂ© avant ou pendant la dĂ©marche |
En attendant la rĂ©ception du nouveau permis, une attestation de droits Ă conduire sĂ©curisĂ©e (ADCS) peut ĂȘtre disponible selon votre situation. Ce document permet de justifier vos droits Ă conduire pendant la pĂ©riode prĂ©vue par lâadministration.
Conservez vos identifiants et consultez rĂ©guliĂšrement votre espace administratif pour suivre lâavancement de votre demande.
Gardez la déclaration de vol, les récépissés et les documents transmis pendant toute la durée nécessaire au suivi de votre dossier.
Un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone peut ĂȘtre renseignĂ© dans la dĂ©marche afin de recevoir les informations relatives Ă lâavancement et Ă lâexpĂ©dition du titre.
Les procédures administratives pouvant évoluer, les services officiels restent la référence pour effectuer une démarche, vérifier les piÚces demandées et suivre un dossier.
Préparez vos documents, vérifiez les étapes officielles et utilisez les ressources de Permis Valide pour avancer avec une démarche claire et structurée.
Permis Valide â Informations et accompagnement autour du permis de conduire français.